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S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Un éclairage d’une intensité minimale de 100 lx au niveau du sol doit être assuré aux aires d’embarquement, de débarquement, aux entrées et aux sorties.
D. 649-91, a. 45.
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